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OlgaCiesco  tous droits réservés   -   olga.ciesco@gmail.com  -   +33 6 13 04 26 52 - © 2018 créé par www.infopreneurs.agency     -     CGV Conférences     -     

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L'EVENEMENT TRAINING 2018

Article 1.Désignation du vendeur

 

L'événement Training 2018 est commercialisé par la SARL Olga Ciesco, dont le numéro SIRET est le 828 223 123 et dont le siège social est au 200 boulevard de Créteil à Saint Maur des Fossés dans le Val de Marne (ci-après « Olga Ciesco ») sur les Sites : 

 

Olga Ciesco est joignable à l’adresse électronique : olga.ciesco@gmail.com

 

 

Article 2.Le champ d'application 

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Olga Ciesco auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le « Client ») désirant participer aux conférences organisées par Olga Ciesco (ci-après le Service).

Ces CGV sont accessibles sur les Sites et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande d’une ou plusieurs places pour une conférence par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et d'Olga Ciesco, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Sites constituent la preuve de l'ensemble faits, acceptation et transactions.

 

Article 3.Le prix 

 

Le prix des places sont exprimés sur la page de commande en euros ou en dollars canadiens, la devise étant indiquée visiblement. Ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE et Taxes incluses pour le Canada.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

Un tarif de groupe peut être proposé et est, le cas échéant, indiqué en tant que tel. 

Les prix peuvent varier d’une conférence à l’autre, et en fonction de la durée, du nombre d’intervenants, des moyens mis en œuvre pour l’organisation, à titre non exhaustif. 

Olga Ciesco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les billets de spectacles demeurent la propriété de l'organisateur de la manifestation jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix par Olga Ciesco.

 

Article 4.Le paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Olga CIESCO. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement ne peut s'effectuer que par carte bancaire portant le sigle CB. 

Le serveur utilisé par Olga CIESCO pour le traitement des cartes bancaires est celui de Stripe, qui permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le Numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, et le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 
Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, Olga CIESCO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

 

Article 1.La commande et la confirmation de la commande

 

L’ensemble des informations relatives aux conférences, aux sujets abordés, au programme prévu, aux intervenants, à la date et au lieu de rendez, etc. sont disponibles sur les Sites à partir desquels il est possible de commander des places pour participer à l’évènement.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Olga CIESCO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Olga CIESCO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Une facture sera générée de manière automatique à partir des champs renseignés au moment de la commande.

 

Article 2.La livraison 


Après confirmation de commande, Olga Ciesco s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui fournissant un lien de téléchargement vers le ou les billets commandés ou en fournissant directement en pièce jointe le ou les billets, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande. 
Tous les produits proposés à ses clients par Olga Ciesco dans le cadre de son Service de conférence sont livrés en ligne sauf stipulation contraire sur le bon de commande.

 

Article 3.Annulation, remboursement, utilisation

 

Conformément à l'article L221-28-12 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris en cas d’indisponibilité du client.En revanche, et sous réserve de son acceptation expresse de l’échange de titulaire du billet, le billet peut être cédé à une autre personne à titre gratuit ou onéreux, dans la mesure où Olga Ciesco est dûment informée du nom de cette nouvelle personne et de son adresse électronique. TOUTEFOIS, IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE REVENDRE UN BILLET A UN PRIX SUPERIEUR A CELUI AUQUEL CE BILLET AURAIT ETE ACHETE, ET DE DEMANDER ENSUITE LE CHANGEMENT DU NOM DE TITULAIRE.

 

Dans le cas où un des conférenciers annoncés serait indisponible, il sera remplacé par un autre conférencier et le prix du billet ne sera pas remboursé.

Dans le cas où un conférencier unique serait indisponible, et en l’absence de remplaçant, il sera proposé aux titulaires de billet(s) une date alternative. Dans le cas où un titulaire de billet ne pourrait pas se rendre à la conférence à la date alternative proposée, il lui sera offert un programme ou service en ligne d’une valeur de 490 euros ou à défaut le remboursement.

Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'événement, une pièce d'identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.

 

Article 4.Propriété intellectuelle

 

Le Service de conférence ainsi que tous les supports, bonus, produits qui s’y rattachent, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, etc.) sont la propriété exclusive de la SARL OLGA CIESCO, sous réserves des apports d’autres intervenants. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par Olga Ciesco.

Plus précisément, toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire.

Il est formellement interdit de filmer et distribuer une conférence ou de la revendre sans partenariat d’affiliation convenu expressément avec Olga Ciesco.La publication de l’intervention ou d’extraits sur tout support est formellement interdite sans l’autorisation de l’auteur ou de la personne filmée. 

Toute reproduction à des fins commerciales, ou non commerciales, constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites. 

En particulier, le Client engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Quant à elle, Olga Ciesco engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à faire les meilleurs efforts pour vous apporter satisfaction, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences. 

D'autre part, Le client autorise la Société OLGA CIESCO à fixer, reproduire, communiquer au public, exploiter et céder mon image, fixée sur les clichés photographiques et les séquences vidéo que je lui transmets dans les conditions suivantes. 

  

-Olga Ciesco  le droit de fixer, reproduire et dupliquer la Vidéo et les photos, sur tous supports et notamment support papier, support informatique ou numérique, le droit d'adjoindre à la Vidéo et les photos tout élément graphique, tel que logo, signe distinctif, etc., le droit de publier, de diffuser, de télédiffuser, d'éditer et de rééditer la Vidéo et les photos dans leur version originale ou dans une version telle que précédemment définie.

 

- Sur les supports suivants : sur l’ensemble du réseau Internet, en version téléchargeable ou non (sur tous sitesInternet dont les sites communautaires tels que Facebook,YouTube, sous forme de bandeaux, bannières, home page, emailing, pavé numérique, télévision interactive), sur des DVD et tout support rédactionnel, numérique et/ou électronique, affichage, brochure, prospectus, plaquette, etc. et ce, sans limitation de nombre, pour sa communication commerciale et promotionnelle ainsi que pour la réalisation de supports de de formations et webinaires en ligne

 

Article 5.Limitationde la responsabilité 


Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité Olga CIESCO ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service de conférence fourni, la responsabilité d'Olga Ciesco est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

Olga Ciesco ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, dans le cas d’un usage inapproprié des produits proposés par les partenaires, ou encore des interprétations qui pourraient être faites des interventions au cours de l’évènement, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte des actions des participants. En aucun cas, la responsabilité d'Olga Ciesco ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Olga Ciesco ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients. La responsabilité d'Olga CIESCO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. 

 

Article 6.En cas de force majeure et incapacité d’assurer la conférence

 

Olga CIESCO ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Olga Ciesco,  les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'Olga Ciesco.

 

En cas d'incapacité de travail de l’expert en charge de la conférence au sein d'Olga Ciesco, par suite de maladie ou d'accident, Olga Ciesco se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités, sous réserve des dispositions prévues en cas d’annulation. Olga Ciesco avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

 

Article 7.Tirage au sort et cadeaux

 

Olga Ciesco pourra organiser un tirage au sort parmi les différents participants de la conférence en vue de distribuer des cadeaux.

Ces cadeaux sont uniquement proposés par des partenaires commerciaux qui font l’objet d’une sélection par Olga Ciesco au regard de leurs gages de sérieux.

Toutefois, Olga Ciesco ne saura être tenue pour responsable en cas de non-respect de leurs engagements par les partenaires au titre du ou des tirages au sort ainsi que de la qualité ou de la conformité du cadeaux fournis par ces derniers.

 

Article 8.Informations légales 

 

Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et d’exécution des obligations d’Olga Ciesco au titre des présentes. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part d'Olga Ciesco et pourront être cédées à des tiers et partenaires, sauf opposition expresse.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur les Sites marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour Olga Ciesco de traiter les demandes des Clients.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (articles 38 et suivants), les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : Olga Ciesco – Mail : olga.ciesco@gmail.com

Les données sont conservées conformément à la réglementation.

 

Article 9.Communication et références Client

 

Le Client accepte d’être cité par Olga Ciesco comme participant à la conférence. Olga Ciesco est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature de la conférence fournies, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur ses sites internet.

 

Article 10.LITIGES

 

EN CAS DE LITIGE, LE CLIENT S'ADRESSERA PAR PRIORITE A OLGA CIESCO POUR OBTENIR UNE SOLUTION AMIABLE. 

 

A DEFAUT, ENTRE OLGA CIESCO ET UN CLIENT PROFESSIONNEL, LE TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT POUR LA VILLE DE SAINT MAUR DES FOSSES SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT.

 

POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS OU NON-PROFESSIONNELS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEURS VALIDITE, INTERPRETATION, EXECUTION, RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION.